Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
993.7.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.4 doivent, relativement à un nouveau bâtiment, harmoniser les matériaux de revêtement extérieur de la façade d’un bâtiment principal avec ceux des bâtiments principaux voisins.